Charte de confidentialité


MENTIONS LEGALES POUR SITE INTERNET
 LOIS DIRECTEMENT APPLICABLES
 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numé-rique :art. 6-III et art. 19
 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux li-bertés : art. 22 et art. 32
 Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18
 Code général des impôts : art. 286 ter
 Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2
1. IDENTIFICATION DU SITE
- Nom du site : essaisdesolwalloniebruxelles
- URL complète du site : http://essaisdesolwalloniebruxelles.jimdo.com/
2. IDENTIFICATION DU PROPRIETAIRE DU SITE
• personne physique nom et prénoms : Marchal Daniel
• personne morale  raison sociale et forme sociale : S/O
• adresse du domicile : 40, rue de la Vallée - Ham-sur-Sambre - 5190 Belgique
• contact mail : marchal.daniel@skynet.be
• contact téléphonique : 00.32.475.69.72.27
3. INSERTION DES NUMEROS D’IDENTIFICATION
 Numérod’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) :BE0 657 034 547
4. PUBLICATION DU SITE
 nom du directeur de publication : Marchal Daniel
 + nom du responsable de rédaction : Marchal Daniel
 webmaster du site : Marchal Daniel

5. CONCEPTEUR DU SITE(si possible et si différent du propriétaire du site)
 nom ou raison sociale : Marchal Daniel
6. HEBERGEUR DU SITE
- nom de l’hébergeur : e.jimdo.com
- Sa raison sociale :
- son adresse postale :
- son numéro de téléphone :
- ou, à défaut, une adresse mail :
7. AUTORISATIONS SPECIALES
Ä nom et adresse de l’autoritédélivrante :
8. PROFESSIONS REGLEMENTEES
 titre professionnel :
 nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assu-reurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) :
 référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :

 paysde délivrance du titre professionnel :
 nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :
9. DONNEES PERSONNELLES
Ä Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :
Ä Nom du responsable du traitement :
Ä Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits :


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